Quels frais cachés et où résident en Portage Salarial ?
La majorité des frais cachés sont inclus dans les cotisations patronales sur-gonflées ou carrément fictives, tels que la taxe d’apprentissage qui n’existe plus depuis 2018. Parmi les autres pratiques courantes répréhensibles, on cite le non reversement de la TVA déductible des frais professionnels ou des sommes collectées auprès des organismes de formation et handicap. Enfin, certaines sociétés forfaitisent les charges patronales par un taux de restitution afin d’éviter la répercussion des baisses de charges des salaires en dessous de 3800€ brut (anciennement appelées CICE ou FILLON).
Un type différent de fraude qui consiste sur la pratique illégale du portage salarial. Les fausses sociétés inqualifiables de portage salarial attirent souvent les freelances avec des taux très bas. Par la suite, ces dernières récupèrent les coordonnées du/des clients du consultant pour y placer d’autres consultants salariés. Une pratique alternative basée sur la proposition d’une mission au freelance sur lequel cette fausse société de portage salarial se rémunère au passage.
Les frais de gestion en Portage Salarial
Les frais de gestion en portage salarial, déclarés en code du travail et précisément mentionnés sur l’article L1254-25, constituent la rémunération de la société de portage salarial. Cette rémunération représente la contrepartie des services de gestion réalisés par l’entreprise de Portage salarial pour le compte de son salarié porté.
Prestations et charges directement financées par le CA du salarié porté
Certains prélèvements liés à l’activité du salarié porté auxquels est soumise la société de portage salarial ne sont pas couverts par les frais de gestions tels que les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges. Ces charges sont intégralement financées par le CA du salarié porté.
Ces prestations et charges sont essentiellement :
- Les cotisations sociales patronales et salariales (dont frais de Mutuelle et de Prévoyance)
- Les autres prélèvements sociaux, fiscaux obligatoires et liés à l’activité des salariés portés (Médecine du travail, Contribution sociale de solidarité des sociétés, CVAE,Assurances professionnelles obligatoires …)
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Services à contrepartie des frais de gestion
Chaque société de portage salarial propose sa propre offre de service, de plus en plus les entreprises de portage salarial affichent un taux initial de frais de gestion relativement bas qui peut pourtant varier dépendamment des services mensuels fournis et occasionner des variations ayant un impact direct sur le revenu du salarié chaque mois.
Il est donc important de déterminer quels services de gestion sont assurés et pour quel coût. En Portage 360, on vous propose une offre à taux fixe dégressif dans le temps tout compris :
Catégorie : Gestion de base
Services de gestion :
- Gestion commerciale des contrats, relevés d’activité, factures, encaissements
- Gestion sociale & fiscale des contrats de travail, bulletins de salaire, déclarations et formalités sociales, gestion du PAS et de la TVA
- Gestion du compte d’activité, Information au porté… : Accompagnement
Catégorie : Rémunération du Porté
Services de gestion :
- Calcul du salaire mensuel sur CA facturé
- Paiement du salaire mensuel
- Paiement du salaire intégral sans attendre le règlement client
Catégorie : Gestion des frais professionnels
Services de gestion :
- Gestion des frais de fonctionnement
- Gestion des frais facturés aux clients
- Remboursement des Frais professionnels indépendamment des règlements client
- Gestion de vos prestations sous-traitées
Autres services de gestion :
Assistance, un gestionnaire dédié, inclut le lissage de salaire, les avances financières, les amortissements de matériel, l’assistance à la contractualisation, l’outil de recherche de mission…
Le coût des frais de gestion
Le montant des frais de gestion s’élève à partir de 5 jusqu’à 15 % du CA mensuel HT, tout dépend de chaque entreprise de portage salarial,. Les frais de gestion Portag.360 s’élèvent quant à eux selon un barème à taux fixe et dégressif à vie.
Les frais professionnels en Portage Salarial
Chez le portage salarial, la restitution des frais professionnels est directement issue de votre CA réalisé ( honoraires + frais), cette part restituée au titre de remboursement est totalement exonérée de cotisations sociales, encore elle ne sera pas imposable sur le revenu, sous certaines limites et conditions:
- Vous devez justifier les frais déclarés et vous devez avoir la qualification juridique de frais professionnels au sens fixés par L’article L 136-1-1 du Code de la sécurité sociale. A savoir que la dépense effectuée doit être une charge spécifique inhérente à l’emploi et découler directement des conditions d’exécution de votre travail
- La part restante du chiffre d’affaires soumise aux cotisations, doit permettre d’assurer la rémunération minimale légale requise en portage salarial. Conformément aux dispositions en vigueur (Code du travail Art.L1254-2 et convention collective des salariés en portage salarial Art.21), soit une rémunération minimale (salaire minimum + réserve financière) de 2 803 € brut équivalent temps plein (18.48€ brut/heure).
Type de frais professionnels en portage salarial
Les type de frais professionnels sont distingués en deux, selon leur contexte, soit les Frais de fonctionnement, ou Frais facturés au client
- Frais de fonctionnement : généraux et liés à l’activité professionnelle, non facturés à votre client. Ces frais sont plafonnés selon votre CA mensuel et déduits de vos honoraires mensuels avant d’être restitués
- Frais facturés au client : sont liés à la mission négociés et facturables à votre client, en plus de vos honoraires mensuels. Ces frais sont non plafonnés et restitués dans leur intégralité.