Le CDI est une forme de contrat de travail davantage pour le salarié, en lui garantissant un emploi d’une durée illimitée au sein de l’entreprise, et sous réserve de ne pas se faire licencier. Même si l’employeur n’est pas demandé de produire un contrat écrit dans le cadre du CDI à temps plein, il est quand même fortement recommandé de le faire, d’ailleurs la convention l’exige souvent. Le CDI à temps plein deviendra-t-il exceptionnel? Avec la volatilité accrue de l’activité, les entreprises recourent de plus en plus vers de nouvelles formes d’emploi plus souples. Une nouvelle tendance, plus ou moins à vie, correspondante à la nouvelle génération de salariés, ainsi aux aspirations fort éloignées de l’équation.
Micro-entreprise, portage salarial ou encore intérim: « Actif » vs “salarié »
Le consultant indépendant a le vent en poupe. Cependant le risque n’est pas nul pour l’entreprise, recourir à ses services et à ces nouvelles formes d’emploi peut se révéler risqué. Ainsi, le moment où le risque de requalification est moindre, alors c’est le coût qui peut demeurer prohibitif. La philosophie gouvernementale s’inscrit aujourd’hui dans cette perspective, visant l’encouragement de l’entrepreneuriat individuel contre l’emploi salarié classique. » Toutes les études montrent que les nouvelles générations veulent travailler par missions », analyse Patrick Levy-Waitz, spécialiste de la mise en relation entre experts indépendants et entreprises, et président du groupe Missioneo, il envisage notamment l’extension du versement des indemnités de chômage aux indépendants. « On est en train de passer du statut de salarié au statut d’actif », démontre encore Mamadou Bah, directeur technique & développement chez Ayming.
Est-ce la fin du CDI et du CDD? De quoi s’agit-il exactement?
L’idée du contrat unique part d’un constat : le CDI est devenu incontournable et nécessaire, que ce soit pour le louage d’un appartement, l’emprunt de l’argent auprès de sa banque, etc. Le souci ici, relève au niveau des entreprises qui sont frileuses à l’idée d’engager un salarié à long terme, sachant qu’une fois la période d’essai passée, il sera dur de s’en séparer. En conséquence, la société française se retrouve coupée en deux : d’une part les titulaires de CDI, qui sont de moins en moins nombreux, et les abonnés aux missions courtes d’autre part qui représentent, eux, l’essentiel des embauches. Selon les chiffres du ministère du Travail, les CDD représentaient ainsi 84% des contrats signés au cours du premier trimestre 2014.
Plus de CDD, en outre des licenciements plus faciles!
Au regard de ses défenseurs, le contrat unique permettrait une résolution à cette problématique. Mais concrètement parlant, il s’agirait de faire disparaître le contrat CDD. En effet, tous les contrats d’embauche n’auraient plus de date de fin. En retour, les économistes sont défenseurs de la simplification des procédures de licenciement, beaucoup trop lourdes et trop facilement contestables à nos jours. Dans le but d’éviter le fait que les chefs d’entreprise ne se séparent pas pour un oui ou pour un non de leurs effectifs, le contrat unique serait assorti d’une taxe de licenciement. En clair, plus l’employeur mettrait de salariés à la porte, plus il sera dans l’obligation de payer à l’État.
Une idée rejetée en bloc par les syndicats. Selon leur point de vue, la simplification des procédures de licenciement reviendrait à plus de précarisation des salariés. « S’il s’agit de faire un contrat qui peut s’arrêter quand on veut, ça ne peut pas nous aller », achève Philippe Louis, président de la CFTC. Un avis partagé par Éric Aubin, de la CGT, qui y pense également « un affaiblissement du CDI et un accroissement de la précarité ». « Forcément, nous ne sommes pas d’accord », souligne-t-il.
CDI aux fins d’employabilité : Vers une Flex-sécurité plus responsable pour tous et pour une vision durable de l’emploi
Face aux mutations socio-économiques actuelles, le marché du travail devient protéiforme. Robotisation, intelligence artificielle, entreprises étendue, externalisation, télétravail, coworking… Face aux incertitudes, les organisations se fragilisent et demeurent de plus en plus flexibles. En effet, étant résultat, le nombre de contrats courts flambe pour afin de répondre à la nécessaire agilité économique. En représentant 55% des embauches en France en 2017. Les formes d’emploi se réinventent aussi: CDI intérimaire (CDII), contrat de chantier ou encore travail à temps partagé… Ces innovations tentent d’adresser deux problématiques majeures : la pénurie de talents et les besoins à court terme du marché. En revanche, entre la montée de la précarité et le risque pénurique persistant, 61% des entreprises ayant des besoins en recrutement rencontrent, en effet, des difficultés à recruter. Mais est ce que vraiment ces modalités d’emploi sont satisfaisantes pour tous les acteurs économiques? Existe-t-il une alternative défendant un contrat social plus correct et pérenne? Focus sur le CDI à des fins d’employabilité, une nouvelle approche du travail basée et fondée sur une Flex sécurité responsable.
Révolution de marché du travail & des mutations inédites
Digitalisation & robotisation : une difficile gestion prévisionnelle des compétences
1,5 million d’emplois vont disparaître d’ici 2025 dans la zone euro et 47% des métiers actuels sont menacés d’automatisation. La digitalisation, la robotisation et l’intelligence artificielle éliminent indéniablement des postes aux tâches verticalisées, répétitives et techniques. Pour autant, les nouvelles technologies sont obligées de créer plus de 21 millions d’embauches sur l’Europe. Comment gérer la transition des postes à risque vers des métiers en hausse croissance quand 60% de ces emplois n’existent pas encore en réel?
L’enjeu de l’employabilité s’avère majeur pour les employeurs alors que la durée de vie d’une compétence technique serait uniquement d’un an d’ici 2025. Il devient, en conséquence, urgent d’anticiper ce ‘déversement’ des emplois.
La réponse des entreprises, se remédier vers l’outil du pari des nouvelles formes d’emploi.
À l’égard de ces changements socio-économiques, les sociétés ont besoin de plus de flexibilité. Alors comment les recruteurs arrivent ils à gérer à la fois le besoin de recrutement croissant et immédiat en parallèle avec le manque de visibilité à long terme? Ces derniers se tournent vers des ressources externes car seuls 36% d’entre eux considèrent que leurs collaborateurs disposent de certaines compétences flexibles et 46% estiment que leurs salariés développent des aptitudes au cours de l’expérience. Pour autant, ils préfèrent recourir à des formes d’emploi salarié mais plus temporaires ou courts termes versus l’option freelances, sachant que seul un quart des entreprises Européennes font appel à des travailleurs en freelances.
L’épidémie de Covid-19 ne représente pas un cas de force majeure justifiant la rupture d’un CDD, ni d’un CDI. Et, il en va ainsi, même lorsqu’un salarié vient d’être recruté de la part de l’employeur.
Rappelons que, techniquement, seul le régime du CDD intègre la rupture anticipée pour cause de force majeure, cependant le mode de rupture est également admis pour le CDI, hors droit du licenciement. La jurisprudence est très stricte sur le constat de la force majeure. Par conséquent, la poursuite de l’exécution du contrat de travail doit être totalement impossible et pas temporaire ; lors de cette dernière hypothèse, le contrat est juste suspendu jusqu’au retour à la normale.
Du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé à nouveau, le renouvellement des mesures de confinement. Dans ce contexte, nombreux sont les employeurs qui vont être confrontés aux difficultés pratiques tenant à l’intégration de salariés dont le contrat de travail est muni à prendre effet pendant cette période.
Seule une impossibilité durable, le paralyse total de l’activité de l’entreprise, ne lui permet pas de poursuivre l’activité par d’autre biais (télétravail, relocalisation, sous-traitance) et impose la rupture des contrats, que pourrait être admise, ce qui implique que la mise en œuvre de l’activité partielle ne réglerait pas durablement les problèmes.